1. Présentation du site

Propriétaire et responsable de publication :
BelowPalms, entreprise individuelle
Adresse : 15 Rue Defly, 06000 Nice, France
SIRET : 91528627200017
TVA : FR94915286272
Responsable : Hugo Infanti
Contact : hugo.infanti@gmail.com / 06 21 71 60 53

Hébergeur :
OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Création du site :
Le site est créé et géré via la plateforme Webflow, ce qui permet une gestion dynamique et responsive adaptée aux besoins de BelowPalms.En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de BelowPalms l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, créateur, responsable de publication et webmaster :
BelowPalms
Adresse : 15 Rue Defly, 06000 Nice, France
SIRET : 91528627200017
TVA : FR94915286272

Hébergeur :
OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

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2. Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site BelowPalms implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ici exposées. Ces conditions régissent l'accès et l'utilisation du site, et sont susceptibles d'être mises à jour ou modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de se tenir informés des éventuelles modifications.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, BelowPalms se réserve le droit de décider d'une interruption pour maintenance technique, et s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

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3. Description des services fournis

Le site BelowPalms est conçu pour fournir une information détaillée sur les services et produits offerts par l'entreprise, notamment dans le domaine du développement web et du marketing digital. Hugo Infanti s'engage à fournir des informations aussi précises que possible sur le site.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations. Il est précisé que les informations présentes sur le site BelowPalms sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. De plus, elles ne sont pas exhaustives et sont proposées sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la plateforme Webflow, connue pour sa fiabilité, mais comme tout environnement technologique, il peut être sujet à des limitations. BelowPalms ne peut garantir l'absence de bugs ou de dysfonctionnements susceptibles d'interrompre ou d'affecter la navigation sur le site. En outre, le propriétaire du site ne peut être tenu responsable de dommages matériels ou de pertes de données résultant de l'utilisation du site. Il est conseillé aux utilisateurs de s'assurer qu'ils accèdent au site avec un matériel récent, mis à jour et sécurisé, exempt de virus.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

BelowPalms est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Hugo Infanti. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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6. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site BelowPalms, certaines données personnelles de l'utilisateur peuvent être collectées telles que l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse IP. Ces informations sont utilisées exclusivement pour l'analyse de la fréquentation du site et pour l'amélioration des services proposés. BelowPalms s'engage à ne pas commercialiser ces données personnelles et à les garder strictement pour un usage interne.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit peut être exercé par demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'identité avec signature du titulaire, adressée à l'adresse du propriétaire du site.

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7. Responsabilités

BelowPalms ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site BelowPalms, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises (point 4), soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. BelowPalms ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l'utilisation du site.

BelowPalms s'engage à assurer la mise à jour régulière des informations sur le site. Cependant, il ne peut être tenu pour responsable de l'omission, de l'inexactitude ou du caractère non à jour des informations fournies.

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8. Utilisation des données collectées

BelowPalms collecte des données personnelles pour des finalités spécifiques, telles que l'amélioration de l'expérience utilisateur, l'analyse de la fréquentation du site, et la personnalisation des services offerts. Les données collectées sont traitées avec la plus grande confidentialité et sont uniquement utilisées en interne par BelowPalms. Elles ne sont ni vendues ni transférées à des tiers sans consentement explicite de l'utilisateur, sauf dans le cadre d'une obligation légale ou réglementaire.

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9. Politique de cookies

Le site BelowPalms utilise des cookies pour améliorer l'interaction de l'utilisateur avec le site, notamment par la mémorisation de ses préférences de navigation. Les cookies ne permettent pas d'identifier l'utilisateur, mais enregistrent des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Cependant, cette désactivation pourrait empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du site.

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10. Droits de propriété intellectuelle applicables aux éléments du site

Tous les éléments publiés sur le site BelowPalms, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, sons, photos et animations, sont soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de BelowPalms, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de BelowPalms. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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11. Protection des données personnelles

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés", modifiée en 2004, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'UE, BelowPalms s'engage à garantir la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs du site. BelowPalms assure la protection de ces données par l'application de mesures de sécurité physiques, techniques, et administratives rigoureuses, destinées à prévenir tout accès non autorisé, modification, divulgation, ou destruction des données.

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12. Interactivité avec les visiteurs

BelowPalms offre à ses utilisateurs la possibilité d’interagir avec le site à travers des espaces de commentaires, des forums ou des formulaires de contact. Tout contenu déposé dans ces espaces devient public et accessible à tous. BelowPalms se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui serait contraire à la législation française, notamment en matière de protection des données, ou qui serait jugé inapproprié, offensant ou diffamatoire. BelowPalms se réserve également le droit de poursuivre tout utilisateur ayant posté ce type de contenu.

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13. Modification des mentions légales

BelowPalms se réserve le droit de modifier les mentions légales à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance de ces modifications. L’utilisation continue du site après toute modification constitue une acceptation de ces nouvelles mentions légales par les utilisateurs.

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14. Disponibilité du site

Le site est, en principe, accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de BelowPalms et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. BelowPalms ne peut garantir une disponibilité du site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité du propriétaire du site ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

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15. Liens hypertextes

Le site BelowPalms peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Ces liens sont fournis pour la commodité des utilisateurs. BelowPalms n'a pas de contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers. De plus, BelowPalms ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes occasionnés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait de s'être fié aux contenus, biens ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

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16. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site BelowPalms est soumis au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution à l'amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, l'attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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17. Conditions spécifiques liées à certains services

Certaines sections ou services du site BelowPalms peuvent avoir des conditions spécifiques additionnelles qui s'appliquent à ces services particuliers. Ces conditions spécifiques sont intégrées à ces mentions légales par référence. Les utilisateurs sont tenus de les lire et de les accepter explicitement avant l'utilisation de ces services.

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18. Transfert de droits en cas de vente

En cas de vente de BelowPalms ou de ses actifs, les informations personnelles et autres données des utilisateurs peuvent être transférées au repreneur. Ce dernier sera à son tour tenu par les obligations de cette politique en matière de traitement et de protection des données personnelles. Les utilisateurs en seront informés préalablement par email ou via une annonce visible sur le site.

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19. Modification des services ou des conditions d'utilisation

BelowPalms se réserve le droit de modifier ou de cesser temporairement ou de manière permanente, tout ou partie des services proposés sur le site, sans préavis ni indemnité quelconque. Il est également possible que les conditions d'utilisation soient modifiées ou complétées à tout moment, en fonction des modifications légales, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement ces conditions pour s'assurer de leur connaissance des versions les plus récentes.

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20. Contact et réclamations

Les utilisateurs peuvent adresser leurs questions ou réclamations concernant l'utilisation du site BelowPalms à Hugo Infanti, par courriel à hugo.infanti@gmail.com ou par téléphone au 06 21 71 60 53. Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais pour assurer une résolution efficace des préoccupations des utilisateurs.

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